Réglementation fédérale
L’eau embouteillée est réglementée en tant qu’aliment et est soumise à la Loi sur les aliments et drogues. Les sociétés d’eau embouteillée sont assujetties aux normes de qualité, aux bonnes pratiques manufacturières et aux exigences d’étiquetage. Les inspecteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments vérifient régulièrement les opérations des compagnies d’eau embouteillées pour assurer leur conformité aux règles.
Réglementation provinciale
En plus des règles fédérales imposantes, les provinces ont aussi leurs propres règles. Les provinces sont responsables de la certification des sources, incluant le creusage des puits, la construction des puits, le permis de captage et la protection du bassin versant.
Réglementation de l’ACEE
Les embouteilleurs membres de l’ACEE sont assujettis à un troisième niveau de règles. Celles-ci incluent une inspection par un auditeur indépendant, des analyses de l’eau additionnelles à celles requises par les autorités gouvernementales et ils doivent adhérer au code de l’ACEE.
- Pour être membre, l’embouteilleur doit subir une inspection annuelle surprise effectuée par un auditeur indépendant, internationalement reconnu. Cette inspection vérifie les rapports d’analyses de la qualité l’eau, révise toutes les parties d’exploitation de la source jusqu’au produit fini et fait le suivi pour assurer une conformité complète au code modèle de l’ACEE et son code d’éthique. Le code d’éthique de l’ACEE est basé sur la philosophie du développement durable, de la protection de l’environnement et de la collaboration avec les communautés locales pour ce qui est de la gestion de la ressource.
- En outre, pour être membre, un embouteilleur doit aussi faire analyser l’eau annuellement par un laboratoire indépendant certifié par le gouvernement. Des analyses microbiologiques doivent aussi être effectuées régulièrement par une personne qualifiée.
- Le code de L’ACEE est un programme d’assurance qualité plus rigoureux que les exigences des autorités gouvernementales. Pour cette raison, l’eau embouteillée produite par les membres de l’ACEE est toujours de la plus grande qualité et sécuritaire. Cependant, l’eau embouteillée, comme tout autre produit alimentaire, doit être conservée dans un endroit frais et sec, à l’abri du soleil et des produits chimiques tel que les savons domestiques et les solvants (essence, diluants à peinture) et autres produits toxiques.